Vos conditions de ventes

 

PRÉAMBULE

La société Onze/Lisonia a pour activité la vente au détail de bijoux, joailleries, pierres et métaux précieux.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de bijoux sur le Site,

 

Entre

La société Onze/Lisonia,

Société A Responsabilité Limitée au capital de 70 000 euros, dont le siège social est au 16 place Vendôme, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 502156490

N° TVA : FR21502156490.

 

Et

Toute personne physique, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.lisonia.fr  (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

 

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et la société Onze/Lisonia seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par la société Onze/Lisonia.

La société Onze/Lisonia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

 

ARTICLE 1 • OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par la société Onze/Lisonia au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du ou des Produit(s) au Client.

 

ARTICLE 2 • PRODUITS

 

Les Produits  proposés à la vente par Onze/Lisonia sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit  fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles. Des différences minimes entre un Produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

 

La société Onze/Lisonia  s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

 

ARTICLE 3 • PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes compriseshors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

 

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

 

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le résumé de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

 

 

ARTICLE 4 • COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

 

• 4.1 PASSATION DE COMMANDE

 

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 6 étapes suivantes

 

Etape 1 : Sélection des produits

Le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

 

Etape 2 : Vérification du panier

Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Quantité).

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

 

Etape 3 : Validation du panier

Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « Suivant ».

 

Etape 4 : Identification

Le client, après avoir appuyé sur le bouton « Suivant », devra s’identifier.

 

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

 

Si le client réalise une commande pour la première fois, il doit créer un compte client.

Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur "Suivant " pour poursuivre sa commande.

 

Etape 5 : Choix du mode de livraison

Une fois les informations validées, le client doit choisir son mode de livraison (c.fLivraison et Retour). Puis, dans un second temps, il devra accepter les Conditions Générales de Ventes.

 

Etape 6 : Saisie des coordonnées bancaires

Après avoir accepté les Conditions Générales de Ventes, le Client aura la possibilité de vérifier une dernière fois son panier avant paiement.

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de la société Onze/Lisonia tel que précisé à l’article 4.3 ci-après en appuyant soit sur le logo de la Société Générale soit sur le bouton « Suivant ».

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

 

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de la société Onze/Lisonia pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

 

• 4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

 

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

 

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par la société Onze/Lisonia suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

 

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace Historique et détails de mes commandes prévu à cet effet.

La société Onze/Lisonia se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client,
  • informations fournies par le client inexactes.

 

Le service client du site Onze/Lisonia est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (eshop@lisonia.fr) et par téléphone au 01 40 20 10 33, du lundi au vendredi, de 10h à 12h30 et de 14h à 18h.

 

• 4.3 PAIEMENT

 

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express) au moment de la validation de la commande par le Client.

 

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. La société Onze/Lisonia se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

 

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, la société Onze/Lisonia se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter la société Onze/Lisonia au numéro suivant : 01 40 20 10 33, de 10h à 12h30 et de 14h à 18h ou par mail à l’adresse suivante : eshop@lisonia.fr.

 

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de la société Onze/Lisonia, la société SOGENACTIF, société anonyme au capital de 975 341 533,75 euros (au 01/02/2013) dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris et inscrite au RCS de Paris N° 552 120 222.

 

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de la société Onze/Lisonia. La société SOGENACTIF vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

SOGENACTIF étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par la société Onze/Lisonia comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

 

 

• 4.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

 

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de la société Onze/Lisonia, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

 

ARTICLE 5 • LIVRAISON

 

La société Onze/Lisonia livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de douze (12) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt et un  (21) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

 

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

 

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

 

En cas de mise à taille d’un bijou, le délai de livraison est susceptible d’être modifié.

 

ARTICLE 6 • RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS

 

Pour toute remise à taille, une fois le produit livré, la société Onze/Lisonia applique la politique suivante :

-        Pour une mise à taille d’une bague inférieure ou égal à la taille 54, la société Onze/Lisonia applique un forfait de Mise à  taille d’une valeur de 30 € TTC

-        Pour une mise à la taille d’une bague supérieure ou égale à la taille 55, la société Onze/Lisonia applique un forfait de Mise à  taille correspondant à 15 % du prix de la bague.

Exemple : Une bague d’une valeur de 1 000 € dont la taille initiale est 54 et dont la taille souhaitée est 55 subira une augmentation de 150 €.

-        Pour une mise à  taille de tout autre produit, le Client devra contacter notre Service Client afin de connaitre la politique de la société Onze/Lisonia.

 

Pour tout retour de produit(s) dont le Client souhaite une mise à taille, il devra respecter la procédure suivante :

 

  • Contacter le Service Client de la société Onze/Lisonia soit :
  • Par téléphone au : 01 40 20 10 33

 

  • par courrier électronique à www.lisonia.fr à partir de la Rubrique Contact

 

Le client procédera alors au paiement de la mise à taille et des frais d’envois du (des) produit(s)

Après en avoir informé le Service Client du site Lisonia, le Client devra respecter la procédure suivante:

  • le Client devra joindre à son colis son bon de Mise à Taille préalablement complété, daté et signé.  Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de Mise à taille dûment complété.

 

  • les Produits doivent être renvoyés  dans leur emballage d’origine à l'adresse suivante :

ONZE LISONIA,

16 place Vendôme

75001 Paris

 

  • Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client

 

 

Dès lors qu’un produit a été mis à taille, le Produit, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être retourné. 

 

 

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • colis endommagé,
  • produits manquants,
  • produits détériorés,
  • produits non conformes à la commande,

 

devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

 

Cette notification sera transmise au service client du site Lisonia, qui lui fournira un numéro de retour,  soit :

  • par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : Onze/Lisonia, 16 place Vendôme, 75001 Paris.
  • par courrier électronique à www.lisonia.fr à partir de la Rubrique Contact

 

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par la société Onze/Lisonia, les Produits étant alors jugés conformes.

 

Après avoir informé le service client du site Lisonia, le Client devra respecter la procédure suivante:

  • le Client devra joindre à son colis son bon de retour préalablement complété, daté et signé.  Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

 

  • les Produits doivent être renvoyés (cachet de la poste faisant foi)  dans leur emballage d’origine à l'adresse suivante :

ONZE LISONIA,

16 place Vendôme

75001 Paris

 

  • Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

 

Lorsque la non-conformité aura été constatée, la société Onze/Lisonia proposera au Client soit :

 

  • le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de la société Onze/Lisonia,

 

  • soit le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client de la société Onze/Lisonia.

 

En cas de remboursement, Onze/Lisonia assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, Onze/Lisonia prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.

En cas de réclamations anormales ou abusives, la société Onze/Lisonia pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

ARTICLE 7 • DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai légal de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

 

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

 

  • le Client devra en informer le Service Client de la société Onze/Lisonia, qui lui fournira un numéro de retour, par :

 

  • le Client devra joindre à son colis son bon de retour préalablement complété, daté et signé fourni avec la commande. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

 

  • les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine dans un état impeccable à :


ONZE LISONIA,

16 place Vendôme

75001 Paris

 

  • les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

 

La société Onze/Lisonia se réserve le droit de refuser tout retour qui n’aura pas respecté les conditions ci-dessus.

 

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, la société Onze/Lisonia  remboursera le montant TTC de la commande au Client (hors frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par la société Onze/Lisonia.

 

ARTICLE 8 • DONNÉES PERSONNELLES

 

La société Onze/Lisonia  recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par la société Onze/Lisonia, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque Lisonia, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales Lisonia; si le Client l’accepte en validant sa commande.

 

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour la société Onze/Lisonia, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

 

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, la société Onze/Lisonia  pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

La société Onze/Lisonia  s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 1659156. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :

 

ONZE LISONIA

16 place Vendôme

75001 Paris

@ : http://www.lisona.fr

 

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

 

 

 

ARTICLE 9 • COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, la société Onze/Lisonia  fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

 

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

 

Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

 

 

ARTICLE 10 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

 

La société Onze/Lisonia  ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

ARTICLE 11 • FORCE MAJEURE

 

La société Onze/Lisonia  ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

 

Dans une telle hypothèse, la société Onze/Lisonia  informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

 

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de la société Onze/Lisonia  sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

 

ARTICLE 12 • DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

 

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à la société Onze/Lisonia  pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.